Résidence du Clos Saint Georges

RESIDENCE DU CLOS SAINT GEORGES

Situation

Au Plessis Bouchard dans le Val d'Oise dans la Vallée de Montmorency à 27 km de Notre Dame de Paris. A dix minutes à pieds de la gare de Franconville Plessis Bouchard et à 5 minutes de l'autoroute F15.

La Résidence se trouve au centre du vieux village dans l'ancien parc d'une Maison Bourgeoise. Cette Maison se trouvait à l'endroit du bâtiment Dauphiné au bout de l'allée des tilleuls (qui sont à l'origine de la Résidence).

Inauguration en juillet 1968. Cliquer sur InaugurationClosSaintGeorges pour voir le document.

Sa Construction

Cette construction, sur 5,8 hectares débute en 1966. Elle dure environ 4 ans.

Le premier bâtiment érigé est le bâtiment Alsace, le dernier est le bâtiment Bretagne. Les premiers bâtiments construits sont occupés avant l'achèvement de la Résidence.

Un vide ordures dans les cuisines équipe les bâtiments bas, un vide ordures par palier dans les bâtiments tours. Le stockage des ordures se fait en sous-sol dans un local spécialisé ou se trouve aussi les conteneurs à cartons et à verre ( tri sélectif ).

Toutes les entrées ( exception d'une ) sont équipées d'interphone avec du matériel Urmet-Captiv version Vigik pour les derniers installés.

Elle présente 390 appartements qui sont répartis en dix bâtiments portant le nom de provinces françaises.

·         5 bâtiments tours de 8 étages : Béarn, Flandre, Guyenne, Provence et Savoie.

·         5 bâtiments bas de 4 étages : Alsace, Bretagne, Champagne, Dauphiné et Franche Conté.

Les lots sont représentatifs de millièmes sur un ensemble de 50 000. La détermination de ces indices est en fonction de la surface, de l'étage, ...

Ces appartements sont en propriété pour 386 d'entre eux. Les quatre autres appartiennent à la collectivité. Ils sont réservés aux gardiens  (2), au conseil syndical et un autre en location.

Chacun des appartements en étage se prolonge par un balcon vers le parc.

Un Parking non couvert et une cave sont joints à chaque appartement.

Les bâtiments tours sont élevés sur un sous-sol, un rez-de-chaussée et huit étages. Elles disposent d'un ascenseur et d'un escalier central desservant quatre appartements par palier, soit 36 appartements par bâtiment.

Les bâtiments bas sont élevés sur un sous sol, un rez-de-chaussée et quatre étages. Ils ont quatre entrées ( 40 appartements ), excepté le bâtiment Dauphiné qui en a cinq ( 50 appartements ).

Equipements

 Chauffage et Eau Chaude Sanitaire

Un chauffage collectif et la distribution d'eau sanitaire se fait à partir d'une chaufferie centrale ou se trouvent quatre chaudières à gaz. Cette chaufferie dessert quatre sous-stations. L'entretien et la maintenance sont fait par la société Soparec. Le contrôle de cet ensemble et la suivi de l'entretien est effectué par le cabinet Giffard.

Les bâtiments tours sont chauffés par des convecteurs et bâtiments bas par les sols et le plafonds.

Surpresseurs

Afin de véhiculer l'eau jusqu'au 8 éme étage les tours sont équipées de Surpresseurs, deux par tour travaillant par alternance.

Ascenseurs

Les ascenseurs desservent uniquement les cinq bâtiments tours. Matériel de la marque Artis. Ils sont entretenus par la Société K.E.S.

Jeux pour enfants

A l'air libre sur trois aires. Deux bacs à sable pour les plus petits, des balançoires, toboggans, tour d'activité,... Structures de jeux Lappset en bois.

Une piste en 8 pour les amateurs de rollers et pour l'apprentissage du vélo pour les plus petits.

Jeux pour Adultes

Un terrain de boules ombragé et un tennis.

Kiosque

Un kiosque couvert de petites tuiles avec des bancs.

Le Parc

 Des espaces verts parsemés de massifs de fleurs ( roses, tulipes, narcisses, bégonias,...) et de nombreux arbustes. Nous recensons prêt de 460 arbres représentants plus de 30 espèces différentes.

Le parc est éclairé par 32 réverbères et 21 bornes lumineuses. Les parking sont éclairés par 30 luminaires ( 24 simples et 6 doubles ).

Le parc est clôturé en partie.

Jean-Claude Guérinon

Cliquer > Plan_de_la_Résidence_2008

Les albums photos sont sur votre gauche. Si vous voulez regarder l’ensemble d'un album cliquer sur l' album et il vous apparaîtra en Diaporama. 

BONNES FETES DE FIN D'ANNEE

BONNES FÊTES DE FIN D'ANNÉE.

 

DE LA RESIDENCE VOUS ÊTES A

moins de 2 Km

La Mairie du Plessis Bouchard et le Centre Culturel Jacques Templier: 300 m - L'École maternel du Saint Nicolas, les Commerces du Hauts de Saint Nicolas: 300 m - Les Écoles primaires Saint Exupery & Gallardet, l'École Maternel Anne Franck et le Gymnase Alexopoulos: 500 m - Le Collège Marcel Pagnol et le Gymnase André Guillaumie : 600 m - Les Commerces de la Chaussée Jules César, le Marché du Plessis Bouchard (Mercredi et Samedi matin), la Poste et l' Église Saint François de Sales : 700 m - La Gare de Franconville Plessis-Bouchard: 1,3 km - La Zone Artisanal et la Dechèterie : 2 km

moins de 40 km

 Enghien les Bains, son lac et son casino: 11 km - Auvers sur Oise son château et les impressionnistes: 12 km - Cergy Pontoise la préfecture du Val d'Oise: 15 km - Écouen son château avec le musée national de la renaissance: 18 km - Château de Maison Lafitte et du Château de la Malmaison à Rueil: 22 km - Asnieres sur Oise avec  l'Abbaye Royale de Royaumont: 26 km - Notre Dame de Paris: 27 km - Theméricourt et son musé du Vexin Français, le Château de Saint Germain en Laye : 30 km - Le Château de Versailles: 37 km

Vous êtes à

202 km du port d'Honfleur, 217 km du Touquet Paris Plage, 315 km de Bruxelles la capitale la plus proche.

REPRESENTATION DES TANTIEMES

Par Appartements :

• Une pièce au rez de chaussée d'un bâtiment bas : 58/50 000 + sous sol 4/50 000 + parking 3/50 000.
• Un deux pièces 3 èm étage d'un bâtiment bas : 82/50 000 + sous sol 4/50 000 + parking 3/50 000.
• Un trois pièces au 3 èm étage d'un bâtiment bas : 106/50 000 + sous sol 4/50 000 + parking 3/50 000.
• Un quatre pièces au 3 èm étage d'un bâtiment bas : 125/50 000 + sous sol 4/50 000 + parking 3/50 000.
• Un quatre pièces au 3 èm étage d'un bâtiment 8 étages : 139/50 000 + sous sol 4/50 000 + parking 3/50 000.
• Un cinq pièces au 3 èm étage d'un bâtiment bas : 151/50 000 + sous sol 4/50 000 + parking 3/50 000.

Les tantièmes pour un appartement de même superficie peuvent varier en fonction de l'étage, de la grandeur du balcon ( dans le cas des bâtiments 4 étages ).

Par Bâtiments : Pour les 4 étages

• Alsace : 5 094/50 000.
• Bretagne : 4 660/50 000.
• Champagne : 4 624/50 000.
• Dauphiné : 4 700/50 000.
• Franche Comté : 4 624/50 000.

Par Bâtiments : Pour les 8 étages

• Béarn : 5 122/50 000.
• Flandre : 5 002/50 000.
• Guyenne : 4 882/50 000.
• Provence : 5 002/50 000.
• Savoie : 5 122/50 000.

Emplacements des Parkings

• 1 168/50 000.
• Soit un total de 50 000 tantièmes.

LES APPARTEMENTS

Nombre & Superficie des 386 Appartements :

• 9 - Une pièce (studio) 38 m² situés à Bretagne et Dauphiné.
• 36 - Deux pièces 50 m².
• 93 - Trois pièces 64 m².
• 48 - Quatre pièces 76 m² bâtiment bas.
• 170 - Quatre pièces 86 m² bâtiment 8 étages.
• 30 - Cinq pièces 92 m² situés Alsace & Bretagne.

TRIONS NOS DECHETS

On n'hérite pas de la Terre de nos parents, on ne fait que l'emprunter à nos enfants, les Copropriétaires et les Locataires du Clos Saint Georges connaissent tous cette Citation d'Antoine de Saint-Exupery

En triant, vous ne faites pas seulement du bien à la planète, vous préservez votre environnement immédiat, votre santé et l'avenir de vos enfants.

Nous avons à notre disposition trois conteneurs de couleurs différentes :

Les Conteneurs à couvercle Jaune:

• Pour les plastiques: Avec leurs bouchons les bouteilles d'eau, de jus de fruit, de soda, de lait et de soupes, les bouteilles d'adoucissant, de lessive, de liquide à vaisselle, de javel,... les cubitainers de vin, les flacons de produits d'hygiène de beauté,...

• Pour les boites métalliques: Les boites de conserve, les canettes de boisson,... Les barquettes en aluminium, les aérosol et les bidons.

• Pour les cartons & cartonnettes, les briques, les journaux et magazines,...

Nous ne jetons pas:

Les petits emballages en plastique et en polystyrène (PS), les sacs & films en plastiques, les bouteilles d'huiles. Les boites de conserves contenant des restes, des casseroles, ou autres objets métalliques. Les couches, mouchoirs et papiers souillés. Les papiers spéciaux tels que le papier calque, le papier peint, le papier cadeau, les enveloppes, les cahiers, le papier carbone ou autocopiant.

Conseil: Écraser les bouteilles (débouchées) et les reboucher après. Vider les bouteilles ou flacons, racler les récipients afin d'éviter les salissures d'autres emballages. Il est inutile de laver les récipients car l'eau consommée doit être ensuite traitée. Ne pas jeter  les déchets emballés dans un sac plastique, le contenu ne sera pas recyclé. Ne pas jeter d'objets coupants, piquants, toxiques, sales ou malodorants dans le bac à couvercle jaune pensez à la sécurité des trieurs.

Les Conteneurs à couvercle Vert:

• Pour les bouteilles, les bocaux et petits pots en verre.

Nous ne jetons pas :

La vaisselle, faïences, porcelaine, cristal. Les pots de fleurs, les ampoules, les vitres et les miroirs.

Conseil: Prendre bien soin de retirer les bouchons ou couvercles des récipients. Vider les bouteilles, bocaux ou petits pots,... racler les récipients afin d'éviter les salissures. Il est inutile de laver les récipients car l'eau consommée doit être ensuite traitée.

Les Conteneurs à couvercles Marron:

Pour les ordures ménagères.

Utilisations des Vides Ordures:

Arrêté du 14 Juin 1969 fixant les règles relatives à l’établissement des vide-ordures  dans les immeubles d’habitation (JO du 24/06/69). Il est interdit de jeter dans les conduits de chute des vide-ordures des résidus ménagers liquides, tout objet susceptible d'obstruer ou de détériorer les conduites d'intoxiquer ou de blesser les préposés chargés de l’enlèvement des ordures ménagère. La présentation des déchets introduits dans les vide-ordures doit être telle qu’elle n’entraîne pas leur dissémination. A cette fin, les ordures et notamment les déchets fermentescibles doivent être convenablement enveloppés.

A utiliser avec modération afin de ne pas déranger votre proche voisinage entre 8H à 21H. 

Pour nos autres déchets l'Eco-Site Chaussée Jules César au Plessis Bouchard est à deux pas (cliquer sur le plan pour agrandir) de la Résidence pour nos:

Gravats, encombrants, batteries, gros cartons, ferrailles & métaux, déchets ménagers spéciaux (piles,peintures, solvants, pesticides, insecticides, radiographies, tubes fluo et lampes basse consommation,...), les appareils ménagers sont aussi acceptés (télé, ordinateur, petits et gros appareils ménagers,..) mais n'oubliez pas que ces différents appareils doivent être repris par votre vendeur lors de l'achat d'un nouveau produit. Ce qui est déposé à la déchèterie a un coût que nous retrouverons sur nos impôts locaux, alors que ce sont les distributeurs vendeurs de ces produits qui ont la charge de la reprise.

Collecte des Encombrants, une fois par trimestre. Mais attention les encombrants ne doivent pas comporter ni gravats, ni blocs de béton, ni végétaux, ni toxiques (pots de peintures...).

• Mardi 8 Mars 2011 - Mardi 14 Juin 2011 - Mardi 13 Septembre 2011 - Mardi 13 Décembre 2011.

NE JETEZ PAS VOS MEDICAMENTS A LA POUBELLE!

Les médicaments jetés à la poubelle, dans l'évier ou les toilettes ont un impact sur l'environnement et la santé humaine.
Lorsque vous jetez un médicament, les substances chimiques qui les constituent peuvent se retrouver dans les cours d'eau, les nappes phréatiques ou le sol.

Ce phénomène devient une préoccupation internationale : malgré la concentration peu élevée de leurs composés chimiques, les médicaments jetés dans la nature peuvent s'avérer nocifs pour la santé humaine à travers leur présence dans l'eau potable, et modifier les écosystèmes.

Ne jetez pas vos médicaments ! Tous les médicaments non utilisés ou périmés doivent être rapportés à votre pharmacien.

Vérifiez le contenu de vos armoires à pharmacie au moins deux fois l'an, afin de rapporter les médicaments que vous ne consommez pas et qui sont réutilisables : ils peuvent faire l'objet de dons pour des personnes démunies.

RECYCLER VOS TUBES FLUORESCENTS & VOS LAMPES BASSE CONSOMMATION

Vous pouvez déposer vos lampes "basse consommation" et tubes fluorescents dits "néons" sur votre site Eco-Site du Plessis Bouchard.

DIVERS

Vous êtes Nouveaux Copropriétaires ou Nouveaux Locataires: 

Lisez et respectez le règlement de copropriété, ce document et très important.Le règlement de copropriété est un acte écrit conventionnel obligatoire qui s'impose aux copropriétaire et aux locataires de l'immeuble. Il définit les droits et obligations des copropriétaires ainsi que les règles de fonctionnement de la copropriété. Le syndic est chargé de le faire respecter et de veiller à l'exécution de ses dispositions. Le notaire en remet un exemplaire au nouveau copropriétaire, lors de la signature de l'acte de vente. Le bailleur doit remettre à son locataire une copie du règlement, notamment la parties concernant les règles de jouissance de l'immeuble.

Assurances : Vous avez investi dans un appartement. Vous l'occupez ou vous l'avez mis en location n'oubliez pas vous devez l'assurer même si vous êtes copropriétaires bailleurs. Concernant les véhicules dans la Résidence, ils doivent être obligatoirement assurés même si vous ne les utilisez pas. Pour toute informations renseignez vous auprès de votre assureur.

Chauffage : Vous avez des problèmes de températures dans votre appartement. La température est en dessous ou au dessus de 20/21°C, la circulation du fluide est bruyante,...: inscrivez votre réclamation  sur  le cahier à la loge des gardiens Provence ou Guyenne. Prenez bien soin de noter la température et l'heure de relevé. Précisez vos coordonnés sur le cahier. Un technicien vous rendra visite le mercredi suivant (sauf en cas de problèmes important).

Chiens : Décret 6 Octobre 1904 Article 2 : Tout chien circulant sur la voie publique, en liberté ou même tenu en laisse, doit être muni d'un collier portant, gravés sur une plaque de métal, les noms et demeure de son propriétaire. Article 211 : Les chiens de première catégorie peuvent circuler sur la voie publique et dans les parties communes des immeubles collectifs uniquement s'ils portent une muselière et s'ils sont tenus en laisse par une personne majeure ...

Compteur d'Eau Chaude : Depuis 2003 la lecture se fait par radio vous n'avez plus besoin d'être présent à votre domicile. Il estdoté d'une touche sensitive située juste en dessous de l'afficheur, pour vous permettre de vous donner toutes informations.  Cliquer sur Compteur_Ista_III pour plus d'information.

Déménagements : Vous emménagez ou déménagez, informer le gardien. Pour utiliser les ascenseurs dans les bâtiments de 8 étages, le gardien équipera la cabine d'une housse de protection.

Fumeurs : N'oubliez pas que par décret du 15 novembre 2006, fumer est interdit dans les entrées et les escaliers et vous expose à une amende de 68 euros. Sans cela, le respect de vos voisins non fumeurs vaut bien un petit effort. Ne jetez pas votre mégot dans les vides ordures, mal éteint il est la cause de départ de feux dans les poubelles.

Gardiennage : Les heures d'ouvertures des loges, sont affichées à la porte des bâtiments Provence et Guyenne, si il n'y a pas de caractère d'urgence veuillez respecter ces horaires.

Harmonies de l’Ensemble Immobilier : Les portes d’entrées des appartements, les fenêtres, garde-corps, balustrades, rampes et barres d’appuis des fenêtres, la peinture et d’une façon générale tout ce qui contribue à l’harmonie de l’immeuble ne pourront être modifiés, bien que constituant une propriété exclusive, sans le consentement de l’assemblée générale des copropriétaires, sauf les cas d’urgence réglés par le Syndic. De même les ornements de façades pour protection solaire devront être obligatoirement des stores d ‘un modèle et de l’une des couleurs choisie par l’organisme de gestion et par l’Architecte d’opération. Le tout devra toujours être maintenu en bon état.

Prospectus : Nous sommes inondés de prospectus 300 à 500 gr par semaine, soit  19kg à 27kg  par ménage et par an. Si la pub est déposée maintenant au dessus des boites aux lettres dans notre Résidence, les 4/5 partent directement à la poubelles. Messieurs les distributeurs, faites de la publicité intelligente. Il s'agit d'un gâchis énorme, un coup énorme pour nos collectivités, et pour nos forêts.

Plafonds et Sols dans les bâtiments bas : Attention les perçages sont a proscrire. La tuyauterie de circulation d'eau chaude est noyée dans le plancher. Le plancher fait 14 cm d'épaisseur et vous avez un tuyau de 27 mm qui passe dans ce plancher. Percer celui-ci et c'est un geyser d'eau chaude dans votre appartement et de gros dégâts. Cet incident (qui peut être très grave en période de chauffage) nécessite l'arrêt du chauffage dans votre bâtiment ou en sous station (bâtiments Dauphiné ou Franche Comté) et de très gros travaux de remise en état.

Le Tennis : Il est réservé uniquement aux résidants. Pour l’inscription noter votre nom et le nom de votre bâtiment sur le tableau. L’Inscription est d’une heure par jour par résidant. Ne monopoliser pas le même horaire pendant  toute la semaine  à fin de laisser jouer d’autres personnes. Pour le calme des résidants voisins du Tennis, il est demandé de ne pas jouer avant 8 H et après 21 H. Pas de jeux de balle aux pieds, ce n’est pas un terrain de football.

Création du Blog

Création du Blog Septembre 2007. Vous êtes plus de 6 600 visiteurs a avoir visité ce blog.

TRAVAUX DES DERNIERES ANNEES

• 1996 Ravalement.
• 1999 Remplacement de la totalité des aires de jeux.
• 2001 Réfection des voies de circulation, des parkings et partiellement des allées piétonnes.
• 2002 Mise en place de vannes sur le circuit eau chaude pour isoler les bâtiments.
• 2003 Mise en place de nouveau compteur d'eau à lecture radio sur le circuit eau chaude.
• 2004 Tubage des conduits de cheminée et des carneaux de la chaufferie.
• 2006 Mise en place de vannes de pieds de colonne dans les bâtiments bas.
• 2008 Etanchéité des Terrasses Guyenne et Provence.
• 2008 & 2009 Travaux de Mise aux normes des ascenseurs.
• 2011 Remplacement de 2 chaudiéres sur 4 par 2 Chaudières à condensations.
• 2011 Etanchèité des Terasses Béarn, Flandre, Savoie (travaux en cours).

L'EAU SOURCE DE VIE

Problèmes d'Eau

 

Principales causes d'une consommation excessive, les fuites d'eau. Faites la chasse aux fuites et au gaspillage. Les fuites d'eau potable peuvent représenter jusqu'à 20 à 30% de votre consommation dans votre appartement. 

Autre Problème : Les mitigeurs en mauvais états. Ceux ci laissent passer l'eau chaude dans l'eau froide. Et vous vous voyez facturer une consommation importante d'eau chaude, qui est passée dans le circuit d'eau froide. Autre désagrément votre eau froide devient chaude et vos voisins sur la même colonne d'eau ont le même désagrément (qui peut être dangereux pour les enfants en bas âge).

 

	Consommation	Coût
Un robinet qui goutte à 4 €/m3	1 à 5 litres / heure	35 € à 175 € par an
Un filet d'eau sur un robinet	10 à 30 litres / heure	350 € à 1050 € par an
Une fuite sur une chasse d'eau	30 à 60 litres / heure	1050 € à  2100 € par an

 

Vos Robinets d'arrêts sur l'eau chaude et l'eau froide.

Faites fonctionner de temps en temps vos robinets d'arrivée d'eau chaude et eau froide. Si vous avez encore les anciens robinets papillon sur l'eau froide (sur l'eau chaude ils ont été remplacés en 2003 lors de la mise en place des nouveaux compteurs) faites les remplacer par des vannes quart de tour.

Protection contre le gel.

En période de grand froid, dans les cuisines les arrivées d'eau sous l' évier peuvent être gelées, prévoyez de les isoler du froid.

Mais d’où vient l’eau potable que nous utilisons

De l’usine de Méry-sur-Oise. Cette unité distribue  l’eau à 650 000 habitants de 39 communes du Val d’Oise. Elle a été construite au début du XXe siècle et plusieurs fois modernisée. Depuis 1993, elle est équipée d’une unité de nanofiltration. Cette unité est l’une des plus moderne du monde. Pour plus d’information voir le site sur votre droite.

         

ASCENSEURS MISE EN CONFORMITE

 Conformément à la décision prise par l' Assemblée Générale, la société K.E.S va prochainement réaliser les travaux de mise en conformité des ascenseurs. Les ascenseurs seront immobilisés pour une durée maximum de ~6 semaines par bâtiment (sauf Guyenne, maximum 4 semaines). Les travaux débuteront aux dates suivantes :

• PROVENCE 16 février 2009
• SAVOIE 16 mars 2009
• FLANDRE 16 avril 2009
• BEARN 11 mai 2009
• GUYENNE 06 juin 2009

Précisons que la société K.E.S assure l'entretien et le dépannage des ascenseurs depuis le1er  janvier 2009.

VOUS VOULEZ VENDRE VOTRE APPARTEMENT

La loi vous oblige à faire effectuer des Diagnostic Immobilier, avant la mise en vente de celui-ci.

 

Diagnostic amiante

Le dispositif de protection des acquéreurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante est encadré par divers textes successifs dont le dernier est la loi du 13/12/2000 relative à la Solidarité et au renouvellement urbains.

La recherche d'amiante concerne tous les immeubles (immeuble collectif ou maison individuelle) construits avant le 01/07/1997. Elle vise principalement les dalles de sols, les faux plafonds et les revêtements muraux susceptibles de contenir des matériaux utilisés pour l'isolation thermique, phonique et anti feu.

En fournissant ce diagnostic, vous n'êtes tenu qu'à une obligation d'information. Si celui-ci conclut à la présence d'amiante, le propriétaire de l'immeuble dispose d'un délai de 3 ans pour effectuer les travaux. Une clause du contrat de vente peut donc prévoir qui du vendeur ou de l'acquéreur prendra en charge les travaux. En tout état de cause, à défaut d'être exécutés avec la vente, les travaux feront donc partie de la négociation entre vous et les candidats à l'acquisition.

Si le certificat n'a pas été délivré au moment de la vente, votre acquéreur, une fois devenu propriétaire, à toute liberté pour faire établir un diagnostic. Si celui-ci se révèle positif, il est en droit de se retourner contre vous et de vous demander la prise en charge des travaux qui s'avéreraient nécessaires, sans que vous puissiez invoquer la garantie contre les vices cachés.

Le dépistage de l'amiante doit être réalisé par un expert muni d'une attestation de compétence et spécialement assuré (assurance de responsabilité civile professionnelle) pour cette mission.

 

Diagnostic plomb : lutte contre le saturnisme

L'obligation de fournir un état, de moins d'un an, du risque d'exposition au plomb concerne tous les immeubles construits avant le 1 er janvier 1949 (la construction de notre Résidence date de 1967, nous ne rentrons pas dans ce diagnostic) et situés dans une zone à risque d'exposition au plomb délimitée par arrêté préfectoral. Vous devez vous renseigner en préfecture (auprès de la direction départementale de l'équipement) ou en mairie pour savoir dans quelle zone se situe votre logement.

 

Lutte contre les termites et les insectes xylophages

La remise d'un état parasitaire est obligatoire dès lors que l'immeuble est situé dans une zone contaminée ou susceptible de l'être par les termites. Ces zones sont délimitées par arrêté préfectoral (comme pour le plomb, se renseigner en mairie ou à la préfecture de votre département).

 

Loi Carrez La juste mesure de votre appartement

La loi du 18/12/1996 (dite loi Carrez) s'applique si vous cédez un appartement en copropriété, elle ne concerne donc pas les ventes de maisons individuelles et les ventes sur plan. Elle vous impose d'indiquer dans les promesses et contrats de vente la superficie exacte du lot de copropriété dont disposera l'acquéreur. A défaut, votre acquéreur peut intenter, dans un délai d'un mois, une action en nullité de l'acte de vente.

La superficie "loi Carrez" comprend les planchers clos et couverts et exclut :

• Les balcons et terrasses non couverts,
• Les surfaces occupées par les murs, cloisons, gaines et embrasures de portes et fenêtres,…
• Les dépendances (caves),

Pour opérer ce mesurage, la réglementation ne vous impose pas de recourir à un expert (géomètre expert, architecte...).

Si vous le faites vous-même, vous devez donc y apporter un soin particulier. En effet, après la vente, si votre acquéreur procède à un nouveau mesurage et constate une erreur de plus de 5 %, il peut dans un délai de 1 an à compter de la signature de l'acte de vente demander une diminution du prix d'achat en proportion.

Le recours à un professionnel est donc recommandé.

 

Diagnostic gaz

Une loi du 03/01/2003 impose aux vendeurs d'immeubles équipés au gaz de joindre également à l'acte de vente un diagnostic de l'installation intérieure de gaz. Celui-ci doit avoir moins d'un an. En pratique, cette disposition n'est pas encore applicable faute de décret paru depuis l'entrée en vigueur de la Loi. Elle constitue néanmoins un élément de négociation entre vendeur et acheteur.

 

Diagnostic de Performance Energétique (DPE)

Depuis le 1er novembre, un Diagnostic de Performance Energétique (DPE) doit désormais être effectué lors de la vente d'un bien immobilier. Objectif : réduire les émissions de CO2 et contribuer aux économies d'énergies. Ce document comprend la quantité d'énergie effectivement consommée ou estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment ou de la partie de bâtiment ainsi qu'une classification en fonction de valeurs de référence afin que les consommateurs puissent comparer et évaluer sa performance énergétique. Sa lecture est facilitée par une estimation chiffrée en euros et par l'utilisation d'une double étiquette : une étiquette pour connaître la consommation d'énergie et une étiquette pour connaître l'impact de ces consommations sur l'effet de serre. En outre, il est également accompagné de recommandations destinées à améliorer la performance énergétique permettant ainsi, en cas de travaux ou de remplacement d'équipements, d'optimiser les interventions pour maîtriser la consommation énergétique et contribuer ainsi simultanément à réduire les charges pour les occupants et limiter les émissions de gaz à effet de serre.

 

Le DPE est réalisé par un professionnel dont la certification répond aux articles L.271-4 à L.271-6 du code de la construction et de l’ habitation. Si le propriétaire a obligation de fournir un diagnostic de performance énergétique (diagnostic DPE) tant pour une vente que pour une location, ce diagnostic immobilier ne relève que de valeur informative, il est valable 10 ans.

 

Electricité
En cas de vente d’un logement à usage d’habitation, obligation d’établir un diagnostic de l’installation électrique, si celle-ci a plus de 15 ans. En copropriété, seule est concernée la partie privative. En cas d’absence du diagnostic au moment de la signature de l’acte authentique : impossibilité pour le vendeur de s’exonérer de la garantie des vices cachés. Cette mesure est entrée en vigueur le 1er Janvier 2009. La durée de validité du diagnostic électrique est fixée à 3 ans.

 

Etat des  Risques Naturelles

Les acquéreurs ou les locataires de biens immobiliers (habitation ou autres) situés dans des zones couvertes par un plan de prévention des risques technologiques ou par un plan de prévention des risques naturels prévisibles, ou dans les zones de sismicité définies par décret, devront être informés par le vendeur ou par le bailleur de l'existence des risques visés par ce plan ou ce décret. L'information se fait en annexant au contrat de location ou à toute promesse unilatérale de vente, d'achat, et à tout contrat réalisant ou constatant la vente, un état des risques fondé sur les informations mises à disposition par le préfet. Le décret du 15 février 2005 précise les modalités de cette information et le contenu de cet état des risques.

SECURITE

La limitation de vitesse dans la Résidence est à 20 km/heure.

Stationnement devant les portes de sortie des immeubles: Rappelons que le stationnement devant les sorties est à proscrire, afin de laisser libre circulation pour l’arrivée des secours et l’évacuation des malades (ce jour votre voisin demain peut être vous ou votre enfant).

N'oubliez pas le détecteur de fumée dans votre appartement

C'est un appareil électronique qui analyse l'air. Dès qu'il perçoit de la fumée, le détecteur de fumée émet une alarme sonore.

Le détecteur de fumée joue un rôle primordial dans la détection incendie en donnant l’alerte lorsqu’un feu est dans sa phase de développement. Le détecteur de fumée veille 24h/24. De ce fait, le détecteur de fumée est surtout efficace la nuit, lorsque la surveillance humaine est absente. Les feux se déclarant pendant la nuit sont responsables de 70 % des décès dans les incendies d'habitation.

La présence des détecteurs de fumée n'empêchera pas le feu, mais les détecteurs de fumée permettront aux occupants d'être prévenus et de quitter les lieux ou tenter d'éteindre le feu à l'aide d'un extincteur.

DES CHIFFRES

Les Bilans des années passées :

• Réalisé 2004 : 943 803 Euros
• Réalisé 2005 : 925 790 Euros
• Réalisé 2006 : 984 000 Euros
• Le Budget prévisionnel 2007 était de : 1 059 415 Euros réajusté à 1 051 415 Euros.
• Réalisé 2007 : 1 023 286 Euros.
• Le Budget prévisionnel 2008 était de : 1 104 460 Euros réajusté à 1 095 460 Euros.
• Réalisé 2008 : 1 093 470 Euros.
• Le Budget prévisionnel 2009 était de : 1 125 880 Euros réajusté à 1 126 890 Euros.
• Réalisé 2009 : 1 029 508 Euros. 
• Le Budget prévisionnel 2010 était de : 1 156 725 Euros réajusté à 1 126 250 Euros.
• Réalisé 2010 : 1 081 385 Euros.
• Le Budget prévisionnel 2011 est de : 1 079 170 Euros, il sera présenté à l'AG du 10 Mai 2011.

En pourcentage budget 2007 :

• Le Chauffage et l'eau Chaude 38,7%.
• Le Gardiennage et l'entretien par les deux couples de gardiens 13,3%.
• L'entretien par la société extérieure de ménage 9,4%.
• Consommation d'eau 8,4%.
• L'entretien des espaces verts ( Élagage compris ) 7,8%.
• Honoraires Syndic 4,2% (comprend la rémunération forfaitaire+Les Prestations Variables).
• Assurances 4%.
• Travaux 2,3%.
• Entretien Bâtiments 8 étages 2,2%.
• Ascenseurs pour les Bâtiments 8 étages 2,1%.
• Entretien des Bâtiments Bas 2%.
• ....

Important : Ne sont comptés dans ces chiffres les travaux en annexe, exemple : Réfection des terrasses et mise en conformité et de modernisation sur les ascenseurs, travaux spécifiques à un bâtiment ou à une cage d'escalier (colonne d'eau,...). Attention à votre consommation d'eau chaude (bains fréquents dans des baignoires de grosse capacité), qui peut vous réserver de mauvaises suprises sur vos charges.

LE SYNDIC

Définition du syndic, et à quoi sert-il ? 

Base légale : art. 18 Loi 10 juillet 1965.

·   Le syndic est l'organe d'administration de la copropriété, son membre exécutif. Il agit au nom de la copropriété, recrute les prestataires, passe les contrats, perçoit les charges.

·   Ce peut être un professionnel extérieur à la copropriété (Foncia Vaucelles pour notre Résidence), mais également un copropriétaire.

·   Le syndic est mandataire du syndicat des copropriétaires. Il n'est donc pas employé de la copropriété, il la représente de manière indépendante et perçoit une rémunération pour cela ; corolairement, il doit lui rendre des comptes sur sa gestion. L'interlocuteur privilégié de ce contrôle est le Conseil Syndical.
Ceci implique que si vous souhaitez agir en justice en vertu d'une décision du syndic vous devez, sauf faute professionnelle, attaquer en justice le syndicat des copropriétaires qui est son mandant.

·   Son rôle est déterminé précisément dans l'art 18 Loi 1965.

·   D'une manière générale, le syndic a l'obligation légale de conserver l'immeuble et veiller au respect de son règlement de copropriété. Il est investi pour cela d'un lourd devoir d'information et de conseil.

 

 

Quatre obligations essentielles pèsent sur le syndic. Celui-ci doit en effet: 

- s'occuper de l'entretien courant de l'immeuble, c'est-à-dire veiller aux problèmes de nettoyage, passer et suivre les différents contrats d'entretien, commander les petits travaux d'entretien, embaucher et gérer le personnel de gardiennage, 

- s'occuper de la conservation de l'immeuble, c'est-à-dire faire réaliser les devis de gros travaux d'entretien, payer les entreprises prestataires une fois que l'assemblée générale a voté les travaux, 

- organiser les assemblées générales, c'est-à-dire procéder à leur convocation, les animer et réaliser les comptes rendus pour les envoyer ensuite à l'ensemble des copropriétaires, 

- s'occuper de la gestion financière de la copropriété, c'est-à-dire récolter les fonds auprès des copropriétaires, réaliser les budgets et bilans, tenir à jour la comptabilité de la copropriété, payer au jour le jour tous les frais de la copropriété. 

Le Syndic de notre Résidence : Foncia Vaucelles – 14 Rue de Paris à Taverny 95 150.

LE CONSEIL SYNDICAL

Nomination – Révocation – Délibération.

En vue d’assurer une liaison entre les copropriétaires et le syndic, et de faciliter à ce dernier l’administration de l’ensemble, il est constitué un conseil syndical de gérance, composé de 10 membres et 10 suppléants choisis obligatoirement parmi les copropriétaires et à raison de 1 membre et 1 suppléant par bâtiment.Les membres de ce conseil sont élus pour une durée de un an par l’assemblée générale à la majorité prévue par l’article 23 de la loi du 10 juillet 1965. Ils sont rééligibles, leurs fonctions sont gratuites. Ils peuvent être révoqués par l’assemblée générale. Le conseil syndical élit un président. Il se réunit au moins une fois tous les six mois à la demande du président. Il peut se réunir, en outre à toute époque, à la demande de l’un quelconque de ses membres ou à celle du syndicat. Les convocations sont adressées par lettre simple. Elles contiennent l’ordre du jour de la réunion projetée. Les avis du conseil syndical sont prises à la simple majorité, à la condition que la moitié au moins des membres soient présente ou représentée. Un ou plusieurs membres suppléants peuvent être désignés dans les mêmes conditions que les membres titulaires. En cas de cessation définitive des fonctions du membre titulaire, siègent au conseil syndical à mesure des vacances dans l’ordre de leur élection s’il y a plusieurs et jusqu’à la date d’expiration du mandat du membre titulaire qu’ils remplacent.Dans tous les cas, le conseil syndical n’est plus régulièrement constitué si plus d’un quart des sièges devient vacant pour quelque cause que ce soit.                                                                                                    

 

Attributions.

Le conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion, conformément à la loi du 10 juillet 1965. L’institution du conseil ne comporte aucune restriction de pouvoirs du syndic vis à vis des tiers. Le conseil pourra présenter chaque année à l’assemblée générale un rapport sur les avis qu’il a donnés au syndic.

LE VOTE A L'ASSENBLEE GENERALE

Répartition des voix

Chaque copropriétaire dispose d'un nombre de voix correspondant à sa quote-part (tantièmes des parties communes attachés à son lot).

Différentes majorités

Toutes les décisions sont prises en assemblée générale, à des majorités différentes selon l'importance des sujets traités: majorité simple, majorité absolue, double majorité, respectivement définies par les articles 24, 25 et 26 de la loi du 10/07/1965.

Déroulement du vote

Le vote ne peut être secret car le procès-verbal doit notifier les opposants et les abstentionnistes.

Article 24. Majorité simple de l'article de la loi, soit à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés (hors abstention). Exemple : Sur 50 000 millièmes, les présents et représentés représentent 28 000 millièmes ; la majorité simple est de 14 000.

Changement pour vétusté - Approbation des comptes - Ravalement : A l'initiative des copropriétaires car l'immeuble est en mauvais état - Règlement des copropriétaires :Tendant à mettre le règlement en conformité avec les dispositions légales - Fixation des honoraires du syndic - ...

Article 25. Majorité absolue l'article 25 de la loi, soit la majorité des voix de tous les copropriétaires (la moitié+ une voix). Exemple : Sur 50 000 millièmes, la majorité absolue est de 25 001.

Nomination ou révocation du conseil syndical - Ascenseurs Mise en conformité avec les normes de sécurité Réalisation des travaux obligatoires - Installations Antennes collectives - Chauffage : Amélioration de l'équilibre des installations de chauffage. Achat et pose d'appareils permettant un réglage automatique et manuel de la température - Pose de compteurs d'eau froide divisionnaires - ...

 Article 25 - 1. Majorité de l'article 25 de la loi, soit la majorité des voix de tous les copropriétaires (la moitié + une voix). Si cette majorité n'est pas obtenue et que le nombre de vois "Pour" est : Egal ou supérieur au tiers des voix de tous les copropriétaires, la même assemblée peut procéder immédiatement à un second vote. Lors de ce second vote,ou d'une nouvelle assemblée, la majorité nécessaire sera celle de l'article 24.

Article 26. Double majorité : En nombre de tous les copropriétaires émettant un vote favorable (50% + un membre de l'ensemble. Totalisant au moins les 2/3 des voix de l'ensemble. Exemple : La copropriété comporte 50 000 millièmes et 386 copropriétaires, il faudra au moins 33 334 millièmes d'au moins 258 copropriétaires pour constituer une double majorité, quel que soit le nombre de personnes présentes ou représentées à l'assemblée..

Pose d'un interphone ou de tout dispositif d'ouverture - Ravalement: A l'initiative des copropriétaires mais l'immeuble est en bon état - Installation de l'électricité dans la cave - Règlement:Concernant la jouissance, l'usage ou l'administration des parties communes ...

Article 26 avant dernier alinéa. Unanimité des voix de tous les copropriétaires.

Suppression pure et simple du poste de gardien dans un immeuble de grand standing - Vente de la loge dans un immeuble de grand standing - Suppression du chauffage central - Règlement: Modifications en profondeur touchant la destination des parties privatives ou aux modalités de leur jouissance - ...

Article 26 - Dernier alinéa - 1er assemblée. (majorité réservée au seuls travaux d'amélioration). Majorité en nombre des membres du syndicat représentant au moins 2/3 des voix. Si les deux conditions de majorité, en nombre et en voix, ne sont pas obtenues, mais que les travaux d'amélioration ont recueilli l'approbation de la majorité en nombre des membres du syndicat représentant au moins 2/3 des voix des copropriétaires présents ou représentés, une nouvelle assemblée générale peut statuer à cette dernière majorité.

Article 26 - Dernier alinéa - 2 eme assemblée. (Majorité réservée aux seuls travaux d'amélioration). Majorité en nombre des membres du syndicat représentant aux moins les 2/3 des voix des présents ou des représentés.

Le Vote du Quitus

Le mot latin quitus désigne dans son acception juridique le fait de quitter une obligation, d'en être quitte.

Le syndic est mandataire du syndicat des copropriétaires. Or aux termes du Code civil (art. 1993) un mandataire doit rendre compte de la gestion de son mandat et peut recevoir de son mandant un acte ratifiant son mandat. Cet acte d'approbation global a pour effet de marquer l'approbation du mandant. Il éteint donc, de fait, les possibilités de contestations ultérieures. 

LES PRESIDENTS DU CONSEIL SYNDICAL

1969 à 1972 VOGEL - 1972 à 1973 CHAPRON - 1975 à 1979 TRAUCHESSEC François - 1979 à 1980 Mme. BARTOLO Monique - 1980 à 1981 BELGITH Alain - 1981 à 1994 MARTINEAU Jean - 1994 à 1995 HUET Lucien - 1995 à 1998 FISCHER Claude - 1998 à 2001 PONS Guy - 2001 à avril 2009 GUERINON Jean-Claude - 2009 à 2010 Pas de Président - 2010 à 2011 Madame MILLEVILLE Christiane - 2011 à ce jour Madame MANNARINO.